Conditions générales de vente

Article 1 : Société

La société Infinities Chefs (ci-après « Infinities Chefs » ou le « Vendeur ») propose principalement la vente de Produits et services via son site internet Infinities-wines.com (ci-après le « Site »). Son activité est exercée sous le nom « Infinities Wines », et est opérée par son site, exploité par Infinities Chefs.

Nom de domaine : Infinities-wines.com

Raison sociale : Sarl Infinities Chefs au capital de 7 500€

Siège social situé : 623 rue de l’Aiguille du fruit

Résidence le Grand Sud

73 120 Courchevel

La société ayant pour représentant légal Mr Deperrois Clément et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 789918091

SIREN : 789 918 091 000 24

TVA intracommunautaire : FR 53 789918091

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site Infinities-wines.com est la propriété exclusive de la Sarl Infinities Chefs

Directeurs de la Publication : DEPERROIS Clément

Site hébergé par : Mobytic SARL (détail non fourni pour des raisons de sécurité)

Article 2 : Acceptation DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web www.infinities-wines.com, ou part téléphone ou part courrier celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, le client s’engage en passant commande sur le site, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.
Par ailleurs, il déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3 : Commande

Infinities Wines s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Infinities Wines honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Le service des vérifications d’Infinities Wines est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Infinities Wines peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Infinities Wines se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Toute commande est irrévocable et non susceptible de modification, sauf accord exprès d’Infinities Wines. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, Infinities Wines ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de contacter l'acheteur et/ou de livrer le produit.

La commande est validée par Infinities Wines, si cette dernière n’est pas validée, le client en sera informé et sera remboursé. Une confirmation de commande sera envoyée par mail dès validation par Infinities Wines.

A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail. La facture est déjà présente sur le compte en ligne du client. Il peut la

Article 4 : PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC en EURO et sont toutes taxes comprises. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies.

Infinities Wines se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Infinities Wines se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Certaines références feront l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats est payable en totalité à la commande. Il peut s'effectuer selon les préférences du client par virement bancaire ou paiement sécurisé par carte bancaire sur le site infinities-wines.com
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.

Article 6 : Livraison

6.1. Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par Infinities Wines.

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société Infinities Wines fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par Infinities Wines à retourner les produits, il reviendra au client d’en supporter les frais et conséquences.

Infinities Wines s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

6.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Livraison : A la réception du paiement de la commande, Infinities Wines lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Infinities Wines ne saura être tenue responsable.

En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : C'est le transporteur qui est responsable de l'intégrité du colis durant la livraison. A la réception des produits, il appartient au client de vérifier scrupuleusement le contenu du colis au moment de la réception. Vous devez donc impérativement ouvrir le colis devant le livreur afin de vérifier si la marchandise a été endommagée ou non, et ainsi pouvoir émettre des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Exemple 1 bouteille de Château X cassé sur un colis de 6 bouteilles. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Infinities Wines par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis. En cas de dégradation, une photo du(des) colis doit impérativement nous être transmise. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà de ce délai.
Attention ! : Les formules de type "sous réserve de déballage" "refusé colis cassé" sont nulles de plein droit.

Délais : Infinities Wines s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande. Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l'annulation de la commande.

Les produits sont livrés par Infinities Wines selon la formule choisie par le client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à savoir :

à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Un point relais si cette option est choisie. Le client sera donc averti de la mise à disposition par mail ou SMS.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
A la réception des produits, il appartient au client de vérifier scrupuleusement le contenu du colis au moment de la réception. Vous devez donc impérativement ouvrir le colis devant le livreur afin de vérifier si la marchandise a été endommagée ou non, et ainsi pouvoir émettre des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Exemple 1 bouteille de Château X cassé sur un colis de 6 bouteilles.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir la société Infinities Wines dans les 48h maximum après réception du colis.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Infinities Wines s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Si un incident majeur (vol, absence de livraison ou casse) survenait au cours du transport de votre commande, Nous procéderons à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s) dès la fin de l'instruction de l'enquête menée par nos services et ceux du transporteur en charge de votre livraison. Dans certains cas (par ex. usurpation de votre signature sur la preuve de livraison et absence de livraison), un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie peut vous être demandé. Vous vous engagez à en faire la démarche sous 48h après demande de nos services.
Après instruction, d'un délai approximatif d'un (1) mois, et clôture de l'enquête, nous prendrons contact avec vous pour procéder à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s). Si des articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous contacterons pour convenir de la suite que vous souhaiterez donner : remplacement du (des) produit(s) manquant(s) ou remboursement de leur valeur.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Infinities Wines pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 8 : Disponibilité et rupture de stock

Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Il est possible qu’une erreur se produise et qu’une référence ne soit plus en stock après la validation de la commande.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Infinities Wines s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais le client par e-mail ou par téléphone et proposera à son client différentes alternatives :

-Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.

-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Infinities Wines procédera dans les meilleurs délais (sous huit jours) au remboursement de la commande en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Article 9 : Rétractation

Le client peut se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) ou en téléchargeant le formulaire de rétractation.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à l’adresse suivante :

Infinities Wines 623 rue de l’Aiguille du fruit, Résidence le Grand Sud, 73 120 Courchevel sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les produits doivent être renvoyés intactes, dans leur emballage d'origine et en parfait état de vente. Le client s’engage toutefois à assurer le retour des marchandises par le même transporteur ou équivalent, dans les mêmes délais et les mêmes conditions de transport que pour la livraison initiale.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Infinities Wines se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Infinities Wines ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 10 : Bouteilles bouchonnées

Conformément aux usages internationaux, le vendeur n'est pas tenu d'échanger les bouteilles bouchonnées. La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur.

Cependant,

En cas de bouteilles bouchonnées le client doit contacter la société Infinities Wines par mail à [email protected]. Il devra ensuite retourner à ses frais la bouteille (pleine ou pratiquement) ainsi que son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement rappelant le numéro et la date de commande. Dès réception Infinities Wines demandera à son œnologue de déguster le vin. Si ce dernier confirme que la bouteille est bouchonnée, nous procéderons au remplacement de la bouteille ou un avoir du montant HT de la bouteille sera fait pour le client.

IMPORTANT
Même si nous veillons au plus grand soin de conservation des vins que nous proposons (température, hygrométrie, couchage et obscurité), nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :
- Goût inapproprié : nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation.

- Étiquette, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n'impactant pas la qualité de leur contenu.
Une photographie de chaque produit proposé dans un état non standard est disponible sur notre site ou sur simple demande. Il est de votre responsabilité de la demander à l'adresse suivante : [email protected] avant tout achat d'un produit.

Article 11. Abonnement

Infinities Wines propose aux visiteurs de créer un compte personnel sur le site afin de bénéficier des services suivants :

> Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un abonnement.

> L’accès à la boutique en ligne d’Infinities Wines permettant de commander les vins découverts grâce au site d’Infinities-wines.com

11-1 Définitions :

« Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le client auprès d’Infinities Wines afin de lui permettre de recevoir chaque mois des produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV et de bénéficier de certains services.

« Client(s) » : désigne tout inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une commande sur le site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.

Le client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

- Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

- Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services d’Infinities Wines, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis d’Infinities Wines du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CGV ;

« Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un compte personnel sur le site Infinities-wines.com

11-2 Abonnements :

Infinities Wines propose une (1) formule d’abonnement, à savoir :

- Un abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « abonnement à durée déterminée »).

Infinities Wines propose aux clients de souscrire un abonnement sur le site afin de bénéficier des produits et services suivants :

> La réception de deux (2) bouteilles de vin ou plus par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par Infinities Wines avec l'aide d'un sommelier, (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site et choisies par le client) ;

> L'accès à la boutique en ligne d’Infinities Wines bénéficiant d'une remise exceptionnelle pouvant allez jusqu’a 10% sur les prochaines commandes de produits identiques à ceux de la Box sur le site Infinities-wines.com sur une période définie.

> Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles...) en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le site et choisies par le client.

11-3 Durée des Abonnements

Infinities Wines propose la souscription d’un abonnement à durée déterminée ferme d’un (1) mois, trois (3) mois, de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du client, lors de sa souscription.

Tout abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises par le site, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme. Les abonnements à durée déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

11.4 Abonnement à durée Déterminée

La souscription à l'abonnement à durée déterminée pour un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois permet de s’abonner soi-même ou d'abonner un tiers pour une période d’un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.

En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

11.5 Modification de l’Abonnement

Le client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par Infinities Wines, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par Infinities Wines à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement mensuel auprès du service client d’Infinities Wines (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : Infinities Wines 623 rue de l’Aiguille du fruit, Résidence le Grand Sud, 73 120 Courchevel ou [email protected] avant le dernier jour du mois en cours.

11.7 Résiliation de l’Abonnement

Dans le cas d’un abonnement à durée déterminée. L’abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

11.8 Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le client recevra les bouteilles sélectionnées par Infinities Wines durant le mois en cours, conformément à l’article 6.1 des présentes CGV. Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le client recevra les bouteilles sélectionnées par Infinities Wines le mois suivant celui de la souscription, conformément à l’article 6.1 des présentes CGV.

Exemple : Pour un abonnement validé le 19 janvier, vous recevrez votre box en janvier. Pour un abonnement validé le 24 janvier, vous recevrez votre box en février.

11.9 Tout client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du site, les produits découverts grâce à son abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le site. Les clients ayant souscrit à un abonnement peuvent bénéficier en outre d'une remise exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 10% sur les prochaines commandes de produits identiques à ceux de la Box sur le site Infinities-wines.com sur une période définie.

11.10 Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (Données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

11.11 Infinities Wines se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, Infinities Wines en informera le client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

11.12 Suspension temporaire de l’abonnement à durée déterminée à l’initiative du client

Le client, ayant souscrit un abonnement à durée déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le client ne recevra pas de produits pendant cette période.

Son abonnement à durée déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le client a suspendu son abonnement pendant une durée d’un mois).

11.13 Changement d’adresse de l’abonnement à durée déterminée à l’initiative du client

Le client, ayant souscrit un abonnement à durée déterminée, peut décider de changer l’adresse de livraison de son abonnement, en cas de déménagement ou autre raison légitime dans la limite de deux changements par année civile sauf cas de force majeure.

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le client devra impérativement avoir enregistré la modification de son adresse de livraison auprès du service client d’Infinities Wines (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : Infinities Wines 623 rue de l’Aiguille du fruit, Résidence le Grand Sud, 73 120 Courchevel ou [email protected] au plus tard le 20 du mois courant.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Les registres informatisés, conservés par nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes de loi en vigueur.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email : [email protected]

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de livraison et d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité d’Infinities Wines ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social d’Infinities Wines est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de ventes, sans exclusion d'une saisine par le vendeur d'une autre juridiction compétente.

DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit

effectif sur votre compte.

Article 13 : Visuel et présentation des produits

Les caractéristiques des produits mis en vente sont décrites sur le site Infinities-wines.com.

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date. Les images et photographies sont la propriété exclusive d’Infinities Wines et ne sont pas libres de droit. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Infinities Wines est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Infinities-wines.com doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Infinities-wines.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Infinities-wines.com.

Descriptifs des vins : Infinities Wines ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

Article 14 : Protections des mineurs

Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaîtra de nouveau sa majorité.

Article 15 : Protection des données

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Infinities Wines est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse…). Ces informations sont destinées exclusivement à Infinities Wines.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Infinities Wines vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 16 : Opérations commerciales

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site Infinities-wines.com comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Étiquettes Abîmées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Infinities Wines ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 17 : Informations légales

Marques : Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

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Article 18 : Confidentialité

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Article 19 : Accès au service

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Pour la bonne gestion du site, le vendeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

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